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Amendement n° 1059 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Huyghe, Mme Cestrières, Mme Ibled, Mme Missoffe, Mme Lemoine, Mme Miller, M. Maillard, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Mendes, M. Buchou, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Panonacle, M. Fugit, M. Midy, Mme Coggia, Mme Vidal, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Nabour, Mme Fruchon, M. Fait, M. Frébault, M. Bazin, M. Brosse, Mme Sanquer, Mme Gérard, Mme Gervais, M. Bataille, M. Rousset et M. Blanchard - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1163 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Gervais, Mme Lingemann, Mme Maud Petit et M. Croizier - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3014 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à favoriser l'orientation et l'insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité: Date de dépôt : 03/07/2026; Voir le dossier (Favoriser l'orientation et l'insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité)
Amendement n° 1158 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1276 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Ludmann et Mme Parmentier-Lecocq - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1258 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1094 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Yadan et Mme Miller - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1234 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1157 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme de Pélichy, Mme Bonnivard, Mme Fruchon, M. Mazaury et M. Taupiac - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)