152937 résultats trouvés
- Question écrite n° 16165 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élus - Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus - Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Question écrite n° 16451 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- industrie - Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. - Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
- Question écrite n° 16416 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires - Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Question écrite n° 16448 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 30/06/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité familiale après séparation - Fiscalité familiale après séparation
- Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Question écrite n° 16414 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Question écrite n° 16566 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- services publics - Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » - Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
- Question écrite n° 16446 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/06/2026
- impôt sur le revenu - Coparentalité - fiscalité inadaptée - Coparentalité - fiscalité inadaptée
- Question écrite n° 16415 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
- Question écrite n° 16393 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enfants - Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité - Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
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