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- Question écrite n° 16568 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? - TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
- Question écrite n° 16385 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- emploi et activité - Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales - Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Question écrite n° 16518 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- produits dangereux - Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants - Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Question écrite n° 16417 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Réforme de la facturation numérique - Réforme de la facturation numérique
- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
- Question écrite n° 16477 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 30/06/2026
- marchés publics - Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix - Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Question écrite n° 16401 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement agricole - Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole - Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
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