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Amendement n° 1270 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Miller, M. Huyghe et Mme Le Nabour - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1134 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 981 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Liger, Mme Corneloup, M. End, M. Hetzel, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, M. Bazin et Mme de Pélichy - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1169 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann et Mme Maud Petit - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1075 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Rolland et M. Boucard - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1238 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de M. Balanant, Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann, Mme Mette et Mme Maud Petit - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1171 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann et Mme Maud Petit - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1145 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de M. Fait - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1126 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 999 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Non renseigné
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