Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1240 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 953 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1107 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1242 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Roullaud - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1256 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 993 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question orale sans débat n° 826 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle - Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Amendement n° 1289 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1180 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Le Nabour - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1266 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)