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Question écrite n° 16430 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/06/2026; fonction publique hospitalière - Astreintes dans la fonction publique hospitalière - Astreintes dans la fonction publique hospitalière
N° 2995 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 1235 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1237 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1001 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1149 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Fait - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1035 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1032 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1147 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Fait - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1053 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Fruchon, M. Ray et Mme Duby-Muller - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)