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Amendement n° 1155 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme de Pélichy, Mme Bonnivard, Mme Fruchon, M. Mazaury et M. Taupiac - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1156 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1057 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 82 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 1202 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Thevenot, M. Midy, M. Fait, M. Frébault, M. Blanchard, Mme Miller et Mme Yadan - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 570 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Fiévet, Mme Le Feur, Mme Lubet et Mme Carteron - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 1227 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Blin - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1192 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 994 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1203 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Thevenot, M. Midy, M. Fait, M. Frébault, M. Blanchard, Mme Miller et Mme Yadan - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)