Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1083 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1199 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Yadan et Mme Miller - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1187 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Midy, M. Fait, Mme Lemoine, Mme Cestrières, M. Frébault, M. Blanchard et Mme Martin (Gironde) - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/03/2026; papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
Question écrite n° 13155 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 24/02/2026; logement - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
Question écrite n° 14817 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 05/05/2026; catastrophes naturelles - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
Question écrite n° 13690 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 17/03/2026; services à la personne - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Question écrite n° 12068 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 30/12/2025; énergie et carburants - Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines - Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
Question écrite n° 14430 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/04/2026; culture - Financement du pass culture - Financement du pass culture
Question écrite n° 15150 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes mortes en déportation - Publication de la liste des personnes mortes en déportation