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- Date de dépôt : 30/12/2025
- énergie et carburants - Centrales nucléaires - Centrales nucléaires
- Question écrite n° 14904 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 16610 de M. Philippe Bonnecarrère
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- Question écrite n° 13972 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 15066 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 13856 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- associations et fondations - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 10136 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 07/10/2025
- prestations familiales - Réforme du CMG au 1er septembre 2025 - Réforme du CMG au 1er septembre 2025
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