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- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14233 de M. Arnaud Simion
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- Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
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- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 10588 de M. Michel Guiniot
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- maladies - Cas de tuberculose - Cas de tuberculose
- Question écrite n° 13152 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
- Question écrite n° 16645 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement - Pénurie professeurs - remplacements - Pénurie professeurs - remplacements
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