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- Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Question écrite n° 12362 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 27/01/2026
- agriculture - Relèvement des droits de douane américains sur le champagne - Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Question écrite n° 16585 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Révision des périodes de fauches tardives des MAEC - Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
- Question écrite n° 14669 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Question écrite n° 16601 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge lentilles adaptées - Prise en charge lentilles adaptées
- Question écrite n° 16609 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/07/2026
- baux - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
- Question écrite n° 10064 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- énergie et carburants - Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye - Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye
- Question écrite n° 11469 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- énergie et carburants - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
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