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- Amendement n° 1121 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16653 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
- Question écrite n° 16615 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 07/07/2026
- chasse et pêche - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 13898 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Sensibilisation aux gestes qui sauvent - Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Question écrite n° 16581 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Question écrite n° 16640 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Question écrite n° 14643 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/04/2026
- contributions indirectes - Fraude à la taxe soda - Fraude à la taxe soda
- Question écrite n° 12568 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- énergie et carburants - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
- Question écrite n° 13032 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/02/2026
- syndicats - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 - Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
- Question écrite n° 10268 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés - Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
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