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- Question écrite n° 10225 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/10/2025
- enfants - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
- Question écrite n° 14524 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Rupture de la continuité du service postal en Guyane - Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 11822 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 16794 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16713 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - Matériaux isolants de faible épaisseur - Matériaux isolants de faible épaisseur
- Question écrite n° 16784 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 16795 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- transports aériens - Situation des opérateurs héliportés du SAMU - Situation des opérateurs héliportés du SAMU
- Question écrite n° 16662 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 - Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026
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