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- Question écrite n° 14817 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- catastrophes naturelles - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires - Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
- Question écrite n° 13690 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 12068 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 15149 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 14560 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante - Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante
- Question écrite n° 14768 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité sociale - Sécurité sociale des artistes-auteurs - Sécurité sociale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 16635 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- emploi et activité - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
- Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/10/2025
- prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
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