Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1188 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Midy, M. Fait, Mme Lemoine, Mme Cestrières, M. Frébault, M. Blanchard et Mme Martin (Gironde) - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1215 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1263 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Hadizadeh, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Thiébault-Martinez, Mme Keloua Hachi, M. Fégné et M. Baptiste - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1056 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1292 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1122 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 13981 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Bébés prématurés : accès aux soins - Bébés prématurés : accès aux soins
Question écrite n° 10052 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Crise du financement de la filière textile - Crise du financement de la filière textile
Question écrite n° 13235 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 03/03/2026; aide aux victimes - Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 15571 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 02/06/2026; enfants - Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire - Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire