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- Question écrite n° 14445 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Activité menacée des auto-écoles - Activité menacée des auto-écoles
- Question écrite n° 13922 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Situation des industries verrières - Situation des industries verrières
- Question écrite n° 11875 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique des artisans du bâtiment - Situation critique des artisans du bâtiment
- Question écrite n° 15572 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enfants - Sécurité des enfants dans les temps périscolaires - Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Question écrite n° 13796 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions et activités sociales - Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles - Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
- Question écrite n° 12573 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enfants - Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE) - Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
- Question écrite n° 16647 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement - Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule - Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
- Question écrite n° 6125 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
- Question écrite n° 16775 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Question écrite n° 16672 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 07/07/2026
- étrangers - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
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