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Question écrite n° 13879 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 31/03/2026
défense - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Question écrite n° 10930 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 11/11/2025
santé - Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département - Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
Question écrite n° 13795 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/03/2026
professions et activités sociales - Impayés de salaires des assistantes maternelles - Impayés de salaires des assistantes maternelles
Question écrite n° 13589 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants dans le premier degré - Recrutement des enseignants dans le premier degré
Question écrite n° 13167 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 24/02/2026
outre-mer - Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE - Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Question écrite n° 13119 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 24/02/2026
enseignement - Prévention du décrochage scolaire - Prévention du décrochage scolaire
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 16695 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 07/07/2026
harcèlement - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
Question écrite n° 16704 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 07/07/2026
justice - Développement de la justice restaurative - Développement de la justice restaurative
Question écrite n° 16671 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 07/07/2026
état civil - Fonctions d'officier d'état civil - Fonctions d'officier d'état civil