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- Question écrite n° 16709 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- laïcité - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France - Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
- Question écrite n° 16770 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR » - Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR »
- Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
- Question écrite n° 16739 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pharmacie et médicaments - Traitements anti-obésité de type GLP-1 - Traitements anti-obésité de type GLP-1
- Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Reconnaissance des psychologues - Reconnaissance des psychologues
- Question écrite n° 16718 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mer et littoral - Effets néfastes des éoliennes en mer. - Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Question écrite n° 16769 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Désert médical - Désert médical
- Question écrite n° 16007 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Financement et coopération interministérielle des CPCA - Financement et coopération interministérielle des CPCA
- Question écrite n° 11201 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/11/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Question écrite n° 16657 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires - Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
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