Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 13890 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Nouveau choc pétrolier - Nouveau choc pétrolier
Question écrite n° 16619 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 07/07/2026; collectivités territoriales - Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique - Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
Question écrite n° 12021 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 23/12/2025; prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde - Complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 13892 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Question écrite n° 15121 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 12/05/2026; sécurité sociale - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
Question écrite n° 16577 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 07/07/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule - Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Question écrite n° 14872 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique - Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
Question écrite n° 11117 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 25/11/2025; déchets - REP Bâtiment - un échec technocratique - REP Bâtiment - un échec technocratique
Question écrite n° 13080 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 24/02/2026; bâtiment et travaux publics - Retards de paiements des factures publiques - Retards de paiements des factures publiques