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- Question écrite n° 14877 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Question écrite n° 15196 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enfants - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
- Question écrite n° 16639 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
- Question écrite n° 14606 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 14569 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Question écrite n° 11866 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- arts et spectacles - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
- Question écrite n° 16652 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole - Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 12350 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sports - Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace - Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
- Question écrite n° 16607 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bâtiment et travaux publics - Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction - Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
- Question écrite n° 11853 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC - Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
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