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- Question écrite n° 16173 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enfants - Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés - Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Question écrite n° 10633 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions et activités sociales - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Question écrite n° 14875 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone - Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Question écrite n° 11435 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Indexation du point PMI sur l'inflation - Indexation du point PMI sur l'inflation
- Question écrite n° 14973 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 14550 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/04/2026
- postes - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Question écrite n° 13052 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
- Question écrite n° 14645 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 16595 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- arts et spectacles - Pour un revenu de base des artistes-auteurs - Pour un revenu de base des artistes-auteurs
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