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- Question écrite n° 14161 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
- Question écrite n° 12583 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement privé - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 16590 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
- Question écrite n° 15692 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé - Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Question écrite n° 16017 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Multiplication des cas de contamination par la mérule - Multiplication des cas de contamination par la mérule
- Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Question écrite n° 13758 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
- Question écrite n° 13845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aide aux victimes - Financement de l'UMJP du Gers - Financement de l'UMJP du Gers
- Question écrite n° 16621 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 07/07/2026
- communes - Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes - Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes
- Question écrite n° 10929 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- santé - Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales - Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
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