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- Question écrite n° 14873 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires - Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Question écrite n° 11970 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière du Village olympique - Exonération de taxe foncière du Village olympique
- Question écrite n° 13585 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enfants - Réorganisation du SNATED - Réorganisation du SNATED
- Question écrite n° 14724 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
- Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Question écrite n° 16636 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 11985 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/12/2025
- marchés publics - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
- Question écrite n° 16580 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme - Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
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