Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9775 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 23/09/2025; assurances - Assurance GEMAPI EPAGE - Assurance GEMAPI EPAGE
Question écrite n° 3261 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - Entreprises locales de distribution - Entreprises locales de distribution
Question écrite n° 16749 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 07/07/2026; professions de santé - Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 - Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
Question écrite n° 16778 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers - Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
Question écrite n° 16780 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants - Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
Question écrite n° 15014 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 12/05/2026; énergie et carburants - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Question écrite n° 13815 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
Question écrite n° 16591 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire - Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
Question écrite n° 11694 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 16/12/2025; énergie et carburants - Instauration du partage territorial de la valeur - Instauration du partage territorial de la valeur
Question écrite n° 10065 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/10/2025; enfants - Conséquences de la réforme du CMG - Conséquences de la réforme du CMG