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- sécurité sociale - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Question écrite n° 16577 de Mme Sophie Taillé-Polian
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- Question écrite n° 14864 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 16611 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bois et forêts - Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines - Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
- Question écrite n° 16633 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
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