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- Question écrite n° 16633 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Question écrite n° 16117 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 23/06/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962 - Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Question écrite n° 15148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
- Question écrite n° 10085 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- femmes - Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes - Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
- Question écrite n° 16008 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Question écrite n° 14877 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Question écrite n° 15196 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enfants - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
- Question écrite n° 16639 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
- Question écrite n° 14606 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
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