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- Question écrite n° 7528 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).
- Question écrite n° 16782 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs - Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Question écrite n° 16752 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- professions et activités sociales - Formation initiale des assistants familiaux - Formation initiale des assistants familiaux
- Question écrite n° 16756 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État - Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Question écrite n° 16688 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- Question écrite n° 8773 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- énergie et carburants - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Question écrite n° 7422 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/06/2025
- prestations familiales - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
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