152937 résultats trouvés
- Question écrite n° 14550 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/04/2026
- postes - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Question écrite n° 13052 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique - Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
- Question écrite n° 14645 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 16595 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- arts et spectacles - Pour un revenu de base des artistes-auteurs - Pour un revenu de base des artistes-auteurs
- Question écrite n° 12906 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal - Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Question écrite n° 15757 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Question écrite n° 16622 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- culture - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial - Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
- Question écrite n° 12804 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française - Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Question écrite n° 16726 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/07/2026
- outre-mer - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
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