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- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Question écrite n° 16677 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- femmes - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 4415 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Question écrite n° 16689 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Question écrite n° 16790 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Antennes relais sur les toits de logements sociaux - Antennes relais sur les toits de logements sociaux
- Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
- Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
- Question écrite n° 16674 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 07/07/2026
- étrangers - Fin des dysfonctionnements de l'Anef - Fin des dysfonctionnements de l'Anef
- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Question écrite n° 16686 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics
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