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- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question écrite n° 16721 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/07/2026
- nouvelles technologies - Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique - Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
- Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Question écrite n° 16714 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme - RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme
- Question écrite n° 16682 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires - Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 16736 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pharmacie et médicaments - Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence - Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence
- Question écrite n° 16763 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ruralité - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Question écrite n° 16724 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ordre public - Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers - Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
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