Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5912 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
Question écrite n° 16797 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 07/07/2026; transports par eau - Réforme TAEMUP - Réforme TAEMUP
Question écrite n° 16694 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 07/07/2026; Gouvernement - Coût et avenir de l'application Agora - Coût et avenir de l'application Agora
Question écrite n° 4039 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Soutien aux centres sociaux - Soutien aux centres sociaux
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 16799 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 07/07/2026; travail - Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail - Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
Question écrite n° 16751 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 07/07/2026; professions de santé - Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé - Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
Question écrite n° 16758 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; retraites : généralités - Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée - Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
Question écrite n° 7831 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon » - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE