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- Question écrite n° 16703 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
- Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
- Question écrite n° 16742 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 07/07/2026
- politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes en Inde - Situation des communautés chrétiennes en Inde
- Question écrite n° 9361 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 16656 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
- Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Question écrite n° 13614 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- frontaliers - Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse - Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
- Question écrite n° 11120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- eau et assainissement - Fonctionnement des agences de l'eau - Fonctionnement des agences de l'eau
- Question écrite n° 13221 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sports - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux - Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
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