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- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
- Dossier législatif - Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
- Amendement n° 948 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 30/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Dossier législatif - Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/06/2026
- - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
- - Création d'une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
- - Nomination d'un rapporteur pour la présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
- - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
- Dossier législatif - Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
- N° 3016 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Voir le dossier (Pour un plan d'urgence canicule pour les hôpitaux)
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
- N° 3040 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d'enfants victimes de violences incestueuses
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d'enfants victimes de violences incestueuses)
- Dossier législatif - Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
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