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Dossier législatif - La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
N° 3037 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (La mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule)
N° 3030 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Climatisation des établissements recevant un public vulnérable)
Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 07/07/2026
N° 3022 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Améliorer les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active)
Dossier législatif - Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Dossier législatif - Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans)
N° 3039 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage)
Dossier législatif - Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan