Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16753 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 07/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires - Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
Question écrite n° 16796 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 07/07/2026; transports ferroviaires - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
Question écrite n° 16745 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 07/07/2026; pouvoir d'achat - Annonce prime transport - Annonce prime transport
Question écrite n° 16767 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Question écrite n° 16712 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 07/07/2026; logement - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 16733 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
Question écrite n° 16801 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 07/07/2026; urbanisme - Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU - Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
Question écrite n° 16669 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 07/07/2026; établissements de santé - Pénurie de neurologues dans le Gers - Pénurie de neurologues dans le Gers
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 21/04/2026