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Amendement n° 425 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Brulebois et Mme Bannier - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 2 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Tryzna, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. End, M. Bazin et M. Ray - Article 2 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 220 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Galzy - Après l'article 6 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 390 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Mendes, M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Lingemann, M. Lhardit, Mme Firmin Le Bodo, M. Chenevard et M. Brosse - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 870 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Eskenazi et M. Christophle - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 361 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Blanchard, M. Rolland, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Bazin, Mme Gervais, M. Neuder et Mme Guillerm - Après l'article 34 - Non renseigné
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Amendement n° 874 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Eskenazi - Après l'article 34 - Non renseigné
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Amendement n° 232 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. Cordier, Mme Blin, M. Tryzna, M. Bazin et M. Ray - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 210 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Boucard, M. Bony, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, M. Tryzna, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Liégeon - Article 7 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 637 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Bloch, M. Chavent, M. Chaix, M. Valentin et M. Michelet - Après l'article 9 - Non renseigné
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