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Amendement n° 784 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Christophle, M. Courbon, M. Fégné, M. Delaporte, Mme Runel, M. Lhardit, M. Eskenazi et M. Naillet - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 341 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Dive, M. Brigand, Mme Fruchon, M. Duparay, Mme Blin, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Frédérique Meunier, M. Liger, M. Hetzel, M. Liégeon, M. Boucard, M. End, M. Ray, M. Neuder et M. Fabrice Brun - Article 5 NONIES A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 77 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 30/06/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, M. Cordier, M. Bazin, Mme Fruchon, Mme Dalloz, M. Rolland et Mme Bazin-Malgras - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 371 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Brulebois et Mme Bannier - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 45 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. End, M. Ray, M. Cordier, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Minard et M. Liégeon - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 851 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Molac, M. Taupiac, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Létard - Après l'article 5 QUINQUIES - Non renseigné
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Amendement n° 891 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 TER - Non renseigné
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Amendement n° 255 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Descoeur, M. Blanchard, Mme de Pélichy, M. Bazin, Mme Gervais, M. Neuder et Mme Guillerm - Après l'article 3 SEXIES - Non renseigné
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Amendement n° 820 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Mandon - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 683 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 34 - Non renseigné
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