Assemblée nationale
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2026
Date de séance : 29/06/2026
  1. 1. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen des articles du projet de loi
Amendement n° 77 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 04/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 14 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 94 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 07/07/2026
Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Tombé
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 95 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 07/07/2026
Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Tombé
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 50 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 3018 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)