Assemblée nationale
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Amendement n° 65 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 99 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de M. Iordanoff - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
  2. La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  3. Nominations de rapporteurs sur :
  4. la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
  5. la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2026
  1. Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l'occasion du sommet Africa Forward entre l'Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Amendement n° 86 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 04/07/2026
Amendement de M. Blanchet - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 100 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de M. Iordanoff - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 64 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
Date de dépôt : 03/07/2026
Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)