Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 16697 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts locaux - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Question écrite n° 16599 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 07/07/2026; assurance maladie maternité - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
Question écrite n° 16613 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Question écrite n° 16793 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
Question écrite n° 16700 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; institutions sociales et médico sociales - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules
Question écrite n° 15366 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Question écrite n° 16734 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
Question écrite n° 16754 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 07/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des personnes plus vulnérables - Protection juridique des personnes plus vulnérables
Amendement n° 435 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Ray, M. Thiériot, M. Dive, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, Mme Rey-Rinchet et M. Boucard - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 424 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)