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Amendement n° 171 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Gosselin, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 858 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Eskenazi - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 366 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Brulebois et Mme Bannier - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 387 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 378 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Retiré
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N° 3017 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Amendement n° 1072 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de M. Courbon et M. Houlié - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 177 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de M. Gosselin, M. Liégeon et M. Brigand - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 241 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non soutenu
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Question écrite n° 16589 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 07/07/2026
animaux - Arrêté de régulation des espèces - Arrêté de régulation des espèces