Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16762 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 07/07/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 - Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Question écrite n° 16735 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Situation du secteur du handicap - Situation du secteur du handicap
Question écrite n° 16594 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne - Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Question écrite n° 16593 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD - Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Question écrite n° 16592 de Mme Sabine Gervais: Date de dépôt : 07/07/2026; animaux - Protection des animaux sauvages non captifs - Protection des animaux sauvages non captifs
Question écrite n° 16616 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser - Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
Question écrite n° 16625 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; dépendance - Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence - Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
Question écrite n° 16624 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/07/2026; déchets - Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage - Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Amendement n° 25 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Tryzna, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. End, M. Bazin et M. Ray - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)