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Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026: Date de séance : 06/07/2026
Amendement n° 23 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1147 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16663 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Défaillances d'entreprises - Défaillances d'entreprises
Question écrite n° 16370 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 30/06/2026; chasse et pêche - Régulation de la population de blaireaux - Régulation de la population de blaireaux
Question écrite n° 16355 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 30/06/2026; animaux - Révision du classement des animaux domestiques - Révision du classement des animaux domestiques
Question écrite n° 16231 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 23/06/2026; impôt sur le revenu - Rendement de la CDHR pour 2025 - Rendement de la CDHR pour 2025
Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 07/10/2025; aide aux victimes - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
Amendement n° 413 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Pantel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 758 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cestrières, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, Mme Yadan, Mme Firmin Le Bodo, M. Fait et Mme Josso - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)