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- Amendement n° 1144 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1143 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1149 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 7093 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 9612 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Procédure de rescrit général - Procédure de rescrit général
- Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
- Question écrite n° 13645 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Question écrite n° 16792 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 16638 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
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