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- Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Généralisation de la tarification différenciée - Généralisation de la tarification différenciée
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
- Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 21/07/2026
- intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Question écrite n° 17153 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
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