Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 15169 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 19/05/2026; banques et établissements financiers - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 07/04/2026; services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
Question écrite n° 16344 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 13343 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/03/2026; politique extérieure - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
Question écrite n° 13721 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 24/03/2026; communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
Question écrite n° 15586 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; entreprises - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
Question écrite n° 3249 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
Amendement n° 24 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1182 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Gervais, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)