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Amendement n° 559 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 33 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026
Date de séance : 06/07/2026
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 23 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1147 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16663 de M. Julien Gabarron
Date de dépôt : 07/07/2026
entreprises - Défaillances d'entreprises - Défaillances d'entreprises
Question écrite n° 16370 de Mme Cendrine Chazé
Date de dépôt : 30/06/2026
chasse et pêche - Régulation de la population de blaireaux - Régulation de la population de blaireaux
Question écrite n° 16355 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 30/06/2026
animaux - Révision du classement des animaux domestiques - Révision du classement des animaux domestiques
Question écrite n° 16231 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 23/06/2026
impôt sur le revenu - Rendement de la CDHR pour 2025 - Rendement de la CDHR pour 2025
Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 07/10/2025
aide aux victimes - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
Amendement n° 413 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de Mme Pantel - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)