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Amendement n° 758 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cestrières, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, Mme Yadan, Mme Firmin Le Bodo, M. Fait et Mme Josso - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1144 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1143 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1149 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 7093 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 27/05/2025; professions de santé - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 9612 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 09/09/2025; impôts et taxes - Procédure de rescrit général - Procédure de rescrit général
Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 07/04/2026; industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
Question écrite n° 13645 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 17/03/2026; personnes handicapées - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
Question écrite n° 16792 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis