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- Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
- Date de dépôt : 11/07/2026
- Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 46 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
- Date de dépôt : 11/07/2026
- Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Dossier législatif - Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 02 juillet 2026
- Date de séance : 02/07/2026
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- 2. Renforcement des juridictions criminelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Dossier législatif - L’avenir des commerces de proximité
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/01/2026
- Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l'ENM ;
- Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
- - sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
- - sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).
- Question écrite n° 13415 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Question écrite n° 13461 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès au CPF - Inégalité d'accès au CPF
- Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
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