Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16638 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 07/07/2026; énergie et carburants - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
Amendement n° 1145 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16727 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 07/07/2026; outre-mer - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
Question écrite n° 16696 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts et taxes - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
Question écrite n° 15519 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 02/06/2026; agriculture - Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées - Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Question écrite n° 15236 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 19/05/2026; numérique - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
Amendement n° 31 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de M. Gosselin, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bonnefoy, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 13 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1148 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1146 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)